J.O. 300 du 26 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21668
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Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220702A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2002, Mme Billières (Véronique, Raymonde), épouse Sacareau, est nommée notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), en remplacement de M. Brun (Louis, Raoul, Jean), démissionnaire.